Conditions générale d’utilisation et mentions légales:

Informations légales

  1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pronoevolution.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Hébergeur : OVH Group – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Propriétaire : Prono Evolution

Créateur du site : Valentin Venetskiy

Responsable publication : Prono Evolution

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Siège social : Rue de l’Amourette 8 7901 Thieulain

Identifiant TVA: 0748.984.708

Mail : infopronoevolution@gmail.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site pronoevolution.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pronoevolution.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Valentin Venetskiy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site pronoevolution.com est mis à jour régulièrement par Valentin Venetskiy.  De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

 

Entre la marque Prono Evolution, d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’utilisation de produits ou services de la marque, Ci-après, « l’utilisateur », D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de d’utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site web PRONO EVOLUTION.

Avant d’utiliser la plateforme il est bon de savoir que :

– L’utilisation du site web est réservé aux personnes de plus de 18 ans.

– Les paris sportifs sont un divertissement et en aucun cas un moyen certain de gagner de l’argent réservé à un public majeur.
-Ne jouez que les sommes d’argent que vous pouvez réellement vous permettre de perdre.
Gardez un récapitulatif des sommes d’argent que vous pariez.
-Si vous avez besoin d’aide, utilisez la limite de dépôt mensuel pour autoréguler vos dépenses.
-Si vous avez besoin de parler de vos problèmes liés aux jeux d’argent, prenez contact avec l’un des organismes d’aides.

Vous pouvez demander volontairement à être interdit de jeux (casinos, cercles et clubs de jeux, jeux en ligne). Vous serez alors inscrit dans un fichier spécifique, transmis aux casinos, aux cercles et clubs de jeux et aux sites légaux de jeux d’argent. L’interdiction peut aussi être prononcée par la justice ou le ministre de l’intérieur. Rendez-vous sur   

Prix

L’utilisation de notre site web est 100% gratuite tu n’as aucune somme d’argent à verser à la marque Prono Evolution.

 

Condition d’accès aux analyses

Pour accéder à notre groupe GRATUITEMENT à vie : 

-Être majeur,
– Nous te parrainons sur un site où tu n’as jamais été inscrit ce qui te permet de bénéficier d’un nouveau bonus.
– Le dépôt sur un site de pari en ligne va te permettre de parier dessus et utiliser leur bonus du bookmaker.
– Nous te demandons ensuite des captures d’écrans pour vérification du parrainage et après BIENVENUE dans la team Evolution pour une durée indéterminée,

-Acceptation de l’utilisation des données tel que l’adresse email, numéro de téléphone pour recevoir nos actualités et offre partenaires.  

Garanties

Du fait de sa nature et de l’incertitude des paris sportifs, le Service proposé n’est en aucun cas garanti et Prono Evolution ne serait responsable en cas d’un pronostic suggéré perdant. Le Service est délivré à titre informatif, l’utilisateur étant le seul et unique responsable de ses paris.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google Analytics.

Garanties

 

Du fait de sa nature et de l’incertitude des paris sportifs, le Service proposé n’est en aucun cas garanti et Prono Evolution ne serait responsable en cas d’un pronostic suggéré perdant. Le Service est délivré à titre informatif, l’utilisateur étant le seul et unique responsable de ses paris.

Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation seront soumises au droit Belge.

 

Le site pronoevolution.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Prono Evolution s’efforce de fournir sur le site pronoevolution.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site pronoevolution.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pronoevolution.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie WordPress.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Prono Evolution est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Prono Evolution.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

 

Prono Evolution ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pronoevolution.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Prono Evolution ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pronoevolution.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Prono Evolution se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Prono Evolution se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

 

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site pronoevolution.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pronoevolution.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Prono Evolution ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pronoevolution.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pronoevolution.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pronoevolution.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Prono Evolution et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pronoevolution.com.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site pronoevolution.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Prono Evolution. Cependant, Prono Evolution n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site pronoevolution.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pronoevolution.com est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

 

  1. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

 

 

 

 

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