Conditions générales de vente et mentions legales:

Informations légales

  1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pronoevolution.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Hébergeur : OVH Group – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Propriétaire : Prono Evolution

Créateur du site : Anthony Menard de Betsite

Responsable publication : prono evolution

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Anthony Menard de Betsite

Siège social : Rue de l’Amourette 8 7901 Thieulain

Identifiant TVA: 0748.984.708

Mail : infopronoevolutionatgmail.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site pronoevolution.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pronoevolution.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anthony Menard de Betsite, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site pronoevolution.com est mis à jour régulièrement par Anthony Menard de Betsite.  De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

 

Le site pronoevolution.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Anthony s’efforce de fournir sur le site pronoevolution.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site pronoevolution.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pronoevolution.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Anthony est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Anthony.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

 

Valentin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pronoevolution.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Valentin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pronoevolution.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Valentin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Valentin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site pronoevolution.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pronoevolution.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Valentin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pronoevolution.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pronoevolution.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pronoevolution.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Valentin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pronoevolution.com.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site pronoevolution.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Valentin. Cependant, Valentin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site pronoevolution.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pronoevolution.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

  1. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

VUE D’ENSEMBLE

 

Ce site web est exploité par Prono Evolution. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne majeur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

L’utilisateur du site reconnaît : 

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site

– être majeur, soit avoir plus de 18 ans au sens de la réglementation française et avoir la capacité juridique de contracter

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

Toute commande passée en ligne sur l’un des Services proposés par Prono Evolution donnera lieu à une tacite acceptions des présentes CGV dans leur intégralité.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

 

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – ABONNEMENTS VIP

 

Différents types d’abonnements sont proposés : 

– L’abonnement 1 mois

– L”abonnement 3 mois

– L’abonnement 6 mois

 

Ces abonnements sont reconductibles de façon tacite (chaque mois, 3 mois, 6 mois selon l’abonnement choisi) pour une durée équivalente.

 

La validité de l’inscription est immédiate après paiement et aucun remboursement ne sera effectué.

Une fois que votre abonnement est acheté sur notre site, il ne vous ai pas autorisé de divulguer les pronostiques à qui que ce soit ou de donner vos identifiants à quelqu’un.

 

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service pronoevolution.com, et dans la mesure où l’exécution du Service prono evolution (Abonnement) a commencé après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les tarifs sont affichés en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement ou pour toute autre raison.

 

Les changements de tarification n’impacteront pas les abonnements en cours.

 

Les tarifs facturés sont soumis à la TVA en vigueur au jour de la commande.

 

Pour un abonnement au VIP, le paiement est exigible au moment de l’inscription et vaut pour une durée d’un mois.

 

En l’absence de résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance et un prélèvement du montant correspondant à 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 ans d’abonnement selon l’abonnement choisi, est effectué sur le compte de l’abonné.

 

Les paiements sont effectués en ligne par le biais des prestataires de paiement de pronoevolution.com, à savoir PAYPAL et STRIPE.

 

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

 

Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires, le client autorise pronoevolution.com à débiter sa carte pour le montant correspondant.

 

Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAYPAL et STRIPE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

 

pronoevolution.com est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur.

Toutefois la responsabilité de pronoevolution.com ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat d’Abonnement n’est pas de son fait et est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. En clair : pronoevolution.com ne contracte aucune obligation de résultat, de sorte que si ses pronostics s’avèrent inexacts, sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.

pronoevolution.com ne donne aucune garantie sur l’opportunité de suivre les pronostics donnés sur son site. Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilité. 

pronoevolution.com s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d’y parvenir.

L’accès à son site peut donc être interrompu à tout moment notamment pour cause de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison notamment technique, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

 

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

 

L’abonné peut résilier son engagement à tout moment, aucune durée minimum d’abonnement n’étant imposée.

 

Cette résiliation est effectuée directement depuis le site dans l’onglet « mon compte », puis à droite dans le cadre avec “Abonnement Actif” il y a un bouton “Se désabonner” il suffit juste de cliquer dessus.

 

La résiliation intervient au moment du clic effectué sur le bouton « Se désabonner ».

 

En cas de résiliation, le montant de l’abonnement payé pour le mois au cours duquel la résiliation est effectuée est dû en intégralité et aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée de l’abonnement.

 

pronoevolution.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par e-mail dans les cas suivants :

 

– force majeure

 

– non-respect des CGV

 

– copie non autorisée de tout contenu provenant du site pronoevolution.com

 

– partage des identifiants du client avec un tiers sous quelque forme que ce soit

 

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 10 – INTERDIT AUX MOINS DE 18 ANS

 

Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement sur notre site internet pronoevolution.com doit être majeur, soit avoir plus de 18 ans au sens de la réglementation française et avoir la capacité juridique de contracter et accepter les présentes Conditions.

 

 

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